Expert(e) Suivi/Evaluation

Le projet d’appui à la Direction Générale des Affaires Foncières et Cadastrales du Liban (DGAFC) – projet FEXTE Liban a été lancé en novembre 2018, pour une durée de 24 mois et un budget de 1,2 M€. Initié en concertation entre la DGAFC et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) française, ce projet prévoit un accompagnement de la DGAFC dans une logique de modernisation de l’administration foncière et cadastrale et de renforcement des capacités. Ce projet s’inscrit dans un processus d’amélioration de la gouvernance dans le domaine des finances publiques.

En effet, sur le plan des finances publiques, le Liban se caractérise par une dette publique élevée (environ 150% du PIB en 2017 selon le FMI), qui continue à se dégrader en raison notamment de la persistance et de l’aggravation des déficits publics. Le déficit public approche ainsi 10% du PIB en 2017. D’après le FMI, une hausse des recettes publiques combinée à un recul des dépenses publiques de 5 points de PIB est nécessaire pour stabiliser à moyen terme la dette publique (en % du PIB) à son niveau actuel. Lors de la conférence CEDRE, qui s’est tenue à Paris en avril 2018, le Gouvernement libanais s’est engagé à atteindre une telle baisse en l’espace de cinq ans. Néanmoins, à la vue de l’ampleur de cet engagement, le renforcement de la mobilisation des ressources propres apparaît donc essentiel.

L’amélioration de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires foncières au Liban pourrait être un élément moteur du développement économique et social durable du pays. La problématique concernant l’accessibilité des données foncières par la population demeure ainsi un enjeu majeur pour le Liban. En effet, le registre foncier libanais date de 1926 et les règles qui le régissent ont peu évolué depuis cette date.

Le projet d’Appui à la modernisation de l'administration foncière et cadastrale au Liban est financé par l’Agence Française de Développement via le FEXTE (fonds d’expertise technique et d’échange d’expérience) et mis en œuvre par l’Agence Française d’Expertise Technique International - Expertise France - en lien avec la Direction Générale des Finances Publics (DGFIP-MCI). Il vise à accompagner la démarche initiée par les autorités afin de moderniser leur administration foncière et cadastrale.

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L’objectif général de cette évaluation sera de mener une évaluation indépendante à mi-parcours du projet FEXTE Liban afin de dresser un panorama des avancées et réalisation du projet, par rapport au plan d’activités initial. Cette évaluation devra également souligner des recommandations pour le projet dans le but de renforcer la mise en œuvre des activités restantes. Elle veillera d’une part à prendre en compte le contexte institutionnel / actuel Libanais actuel, les projets et initiatives soutenues par d’autres bailleurs et partenaires (au premier rang desquels la Banque Mondiale).

L’objectif de cette évaluation sera d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, les résultats du projet.

Le travail d’évaluation s’appuiera sur une démarche en trois étapes :

-              structurer la démarche évaluative ;

-              conduire l’analyse évaluative ;

-              présenter les conclusions des travaux évaluatifs et les recommandations